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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, la décision n° 2020-2457 du 27 août 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie rejetant sa demande d'installation d'un équipement matériel lourd d'imagerie par résonance magnétique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de canard, quand bien même au total, menus compris, davantage de magrets que de ravioles sont servis chaque année dans le restaurant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de canard, quand bien même au total, menus compris, davantage de magrets que de ravioles sont servis chaque année dans le restaurant.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02234_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Trois promoteurs ont déposé une demande d'autorisation d'implantation et d'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie par résonance magnétique : la société Cerix, pour son centre d'imagerie
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
doit être réformé en ce qu'il a considéré que l'expertise donnait suffisamment de garanties d'impartialité pour que ses conclusions puissent être prises en compte ; - les imageries par résonance magnétique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du centre hospitalier régional universitaire de Lille est engagée en raison, d'une part, d'un manquement à l'obligation d'information quant aux risques et aux bénéfices de l'imagerie à résonance magnétique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'une faute qui engage la responsabilité du centre hospitalier régional de Metz-Thionville ; - entre le 28 décembre 2018 et le 15 avril 2019, date à laquelle une seconde imagerie par résonance magnétique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
prétendu usage de fiches de consultation du système d’immatriculation des véhicules, certaines fiches ont été éditées pour ses besoins professionnels ou ceux de ses collègues ; s’agissant du badge magnétique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
départ de ce délai n'étant intervenu que le 23 juin 2020, la saisine des premiers juges le 27 août 2020 était recevable ; - le marché de fourniture de carburant repose sur l'utilisation de cartes magnétiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04631_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mariette, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2517381 du 30 juillet 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00607_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Magret, demande à la cour d'annuler une décision du 7 janvier 2025 par laquelle le service des finances
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02160_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Mariette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
excès de pouvoir la décision du 28 mai 2019 par laquelle le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine ne l'a pas autorisée à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A a cédé à la société Benama l'usufruit, pour une durée de quinze ans, de 80 des 100 parts sociales de la société civile immobilière Magben, pour une valeur totale de 736 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
douleur montée dans le cou avec des difficultés de rotation de la tête, de troubles de surdité de l'oreille gauche et il a constaté que des objets métalliques tiennent sur son bras gauche qui devient magnétique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
titre de l’année 2023/2024, elle a validé une troisième année de Bachelor « Management et développement durable » au sein du groupe GEMA-ESI Business school ; elle était inscrite en première année de magistère
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02021_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Mariette
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03175_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Bouzembrak, représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
17 février 2020 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Denain a dénoncé les conventions du 7 août 2017 portant, d'une part, sur l'utilisation d'un appareil d'imagerie par résonnance magnétique
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