Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Stillmunkes, rapporteur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Liber-Magnan, représentant Mme A, - et les observations de Me Bado, représentant la ville
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
organise les enseignements concernant la podologie et biomécanique fonctionnelle du Master " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " ouvert par la Faculté de Médecine de l'UPEC qui est un diplôme de niveau Bac
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
aux droits et obligations de laquelle vient la société Travaux du Midi, la réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, sous maîtrise d'œuvre d'un groupement constitué de la société Nicolas Magnan
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04114_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme B C, ressortissante marocaine née le 20 janvier 1992 à Bab Marzouka, a sollicité le 20 novembre 2018 la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en sa qualité de parent d'enfant malade, sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, présent à l'audience, et les observations de Me Magnand, substituant Me Dan, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'activité de location d'emplacements de camping pour l'installation de tentes comprend, notamment, des points d'eau à usage collectif, des blocs sanitaires, des bacs à
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