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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il a estimé, ensuite, que Mme Jlaiel Mahersi manquait de discernement quant au choix des jouets, ceux-ci pouvant être inadaptés, sales, cassés « voire dangereux ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05459_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un courrier du 17 novembre 2025, l’association Les Mahaudières Initiatives Solidaires déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l’association Les Mahaudières Initiatives Solidaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00417_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Maharsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124157/8-2 du 31 décembre 2021 du Tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
justice avec la mission notamment : - de se rendre au siège du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte ; - de prendre une copie intégrale des copies remises par les cinq candidats mahorais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02274_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Maharsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903443 du 4 mai 2021 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Julia Massardier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 1 500 euros, à verser à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, le CCAS de Toulon, représenté par Me Mahali, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à la mise à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03161_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 5 avril 2022, le CCAS de Toulon, représenté par Me Mahali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par la SELARL My Associés, agissant par Me Maharsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2019 ; 3°) de mettre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., Mme I... et Mme E... sont propriétaires de maisons individuelles d’habitations situées respectivement aux nos 27, 23, 19, 24 et 12 de la rue Etienne Malassis à Ecluzelles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03031_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 20 mai 2022, le CCAS de Toulon, représenté par Me Mahali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
attaqué a été signé par une autorité compétente ; - cet arrêté est suffisamment motivé ; - le titre de séjour dont Mme B demandait le renouvellement ne l'autorisait qu'à séjourner sur le territoire mahorais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02755_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Julia Massardier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 22 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires de l'Etat mutés à Mayotte, qui était exonérée de toute imposition avant le processus de départementalisation, en application du code des impôts mahorais
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C..., représenté par la SCP d'avocats Revel Mahussier et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
accidentelle, la destruction de l'habitat, notamment sur les herbiers, ainsi que la prédation par des chiens errants sont connus et évalués, ainsi qu'en atteste notamment le bilan annuel du Réseau Echouage Mahorais
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01070_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ce que l'article L. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, créant une situation de discrimination indirecte à l'égard des enfants français de titulaires de titre mahorais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S'agissant des connaissances de l'état de conservation des espèces de tortues marines recensées à Mayotte, il résulte de l'instruction que le réseau échouage mahorais de mammifères marins et de tortues
Source officielle