Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Matress France a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 25 juin 2021 par laquelle le conseil

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.

de canard, quand bien même au total, menus compris, davantage de magrets que de ravioles sont servis chaque année dans le restaurant.

de canard, quand bien même au total, menus compris, davantage de magrets que de ravioles sont servis chaque année dans le restaurant.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de de Châlons-en-Champagne d'annuler d'une part, les arrêtés des 17 juillet 2019 et du 3 janvier 2020 par lesquels le maire

ordre, le nom de l’hymne national, la devise de la France dans l’ordre, l’année et l’évènement important correspondant à la fête nationale, le nom du premier président de la Vème République, de la Mairesse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Magret, demande à la cour d'annuler une décision du 7 janvier 2025 par laquelle le service des finances

D'une part, aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Lamarque ; 3°) de mettre à la charge

D, représenté par Me Mairesse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Orgerus de délivrer

Boitron, que cette société y stockait, en grande quantité, sans que cette activité n'ait été autorisée ni déclarée au titre des installations classées, de la coke métallurgique (sable noir) et de la magnésie

. - Maire et adjoints. - Statut du maire.<br/>

Par arrêté du 13 septembre 2013, le maire lui a délivré ce permis de construire, qui est devenu définitif.

Copie en sera adressée aux docteurs Mairesse et A. Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, où siégeaient : - M. Alfonsi, président, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M.

. - Maires.<br/>

. - Maires.<br/>

. - Maires.<br/>

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, les sociétés SCC France, Xerox, Xerox financial services et Rigby capital, représentées par Me Mairesse, concluent au rejet de la requête et demandent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement