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9 résultats pour « Majda Regui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02593_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B ou Mabdar. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06318_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Montmartre a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la Ville de Paris lui a refusé l'installation de deux terrasses ouvertes rue Mandar

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01222_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Marc Baronnet, président assesseur, - et les observations de Me Jehane Mahdar, représentant Mme B épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02000_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ressort des pièces du dossier que ce groupe bancaire et financier est le premier du Maroc, spécialisé dans l'épargne des émigrés marocains en Europe et que son principal actionnaire est le groupe Al Mada

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

commune d'Orchies de reconnaître, à compter du 13 décembre 2014, l'imputabilité au service de la pathologie dont il est atteint, de reconstituer sa carrière et de le placer dans une position statutaire régulière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01823_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

D et les observations de Me Mahdar pour M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04865_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Majeda, dont on ignore le lien éventuel avec sa compagne supposée, Mme B... D..., comme avec lui-même.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03507_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de la commission d'enquête à sa demande de reclassement et de ce que ce classement ne se justifie pas au regard de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) portant sur le secteur de la Manda

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

perpétuelle demeure ; - les installations de fluides permettent le traitement et la circulation de l'air dans les pièces où ont lieu l'abattage, le désossage et le stockage de la viande et la régulation

Source officielle