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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme B A, représentée par Me Mallevays, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2207715 du 16 juillet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur l'intervention de l'association Maluval au soutien des conclusions à fin d'annulation de la décision du 19 septembre 2019 : 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00166_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Mallevays, représentant Mme B..., et de Me Mérignac, représentant la SAS Sunstar France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Christophe Amrine et Thierry B, représentés par Me Malleval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 mai 2022 et de condamner l'Etat à leur
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard et Delfour-Malecaze
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04921_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Inès Malaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311688 du 7 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ressort de la proposition de rectification adressée le 6 septembre 2017 à l'EURL Clader que les sociétés ETS Maleville et ED2L, dirigées par M. A B, et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 1er août, 17 octobre et 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Malleways de la Selarl 3S Avocats, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02824_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Malfray, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Farre-Malaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02141_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Malaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Enfin, l'étude d'impact produite par la requérante retient également un impact visuel " fort " du projet sur les hameaux du Loubat, du Pelteau, de Basses Rues, du Petit Malveau et de Bellevue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01412_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malfray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00149_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Malaval, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, ou à tout autre préfet territorialement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant Me Safatian, représentant la société BR Associés et autres et de Me Maderay
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mars 2021, le 6 juillet 2022 et le 14 octobre 2022, les consorts Gréaux représentés par Me Malaval, demandent à la cour
Source officielle