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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il en va ainsi quand bien même une partie non négligeable du combustible nucléaire produit sur le site de Malvési est revendue à l'étranger par la société pétitionnaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dénommées, COMURHEX Malvési) et l'installation nucléaire de base (INB) ECRIN ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cet expert a indiqué, d'une part, que les éléments dont il disposait ne permettaient pas de connaître l'importance de la malposition de cette vis et, d'autre part, qu'une malposition de vis ne peut être
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
modificatif dont l’objet est de préciser la densité et la persistance des essences constituant la haie végétale prévue pour obstruer la vue du projet de parc photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit Malvesi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03371_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D, représenté par Me Malvaso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2023 ainsi que les décisions de l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... étaient imputables pour moitié à cette infection nosocomiale et pour l’autre moitié, à la malposition de la prothèse.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort du rapport d'expertise judiciaire, dont les conclusions ne sont pas contestées par le CHI Eure-Seine alors même qu'elle n'a pas été rendue au contradictoire de l'hôpital, que cette malposition
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Montpellier a fixé le périmètre de chacun des huit quartiers constituant la commune, dont celui du quartier Hôpitaux Facultés, comprenant les secteurs d'Aiguelongue, du Plan des 4 Seigneurs et de Malbosc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le tribunal a répondu au moyen tiré de ce que le projet litigieux n'est pas situé en continuité avec le site industriel de Malvési exploité par la société
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04131_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
lieu, la requérante soutient que cette interdiction est disproportionnée, dès lors qu'elle a précédemment été admise à séjourner sur le territoire français afin d'accompagner son fils atteint d'une malposition
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02959_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En se bornant à faire valoir que son fils souffre d'une malformation du tibia associée à une malposition du pied et qu'il est suivi régulièrement par des kinésithérapeutes, Mme G n'apporte pas d'éléments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
séquelles de fractures des premier et deuxième métatarsiens avec ostéoporose (20 %), métatarsalgies et durillons plantaires (4 %) avec complications infectieuses, raideurs des 2ème et 3ème orteils, malposition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - il n'y pas de lien de causalité entre le décès de Malika F et le syndrome infectieux ou la malposition de la voie veineuse centrale évoqués par les experts ; - la caisse primaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Un scanner ayant révélé une malposition de la vis pédiculaire L5 droite et à moindre degré de la vis gauche, M. D a subi une nouvelle intervention le même jour à 22h 30.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Une anémie a conduit à la transfusion d'un culot globulaire, mais la malposition du cathéter fémoral, perfusant dans une veine ilio-lombaire proche, a généré un accident de compression médullaire, à la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'absence de contrôle par capnographie de l'intubation, pourtant recommandé par la société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) pour confirmer la bonne position de la sonde d'intubation, cette malposition
Source officielle