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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03037_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01446_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01225_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant transfert du 29 mars 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 4
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03271_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E D, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01725_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 18 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00464_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, Mme A..., représentée par Me Manla Ahmad, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00991_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui accorder
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00856_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01717_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, M B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01718_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01988_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02340_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la SCI Riannie, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande à la cour de rejeter la requête, à titre subsidiaire, d’annuler l’arrêté du 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00250_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02170_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00672_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01971_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
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