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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de marge de 3,45 à 3,75 sur les fleurs et plantes et de 3 sur les accessoires.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Les Artisans du chauffage et de la climatisation a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01524_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
lot n° 3 du marché de construction d’une école élémentaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un premier courrier du 12 mars 2020, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il en ressort que les tarifs de ces dernières prestations, non obligatoires, doivent être clairement affichés afin de permettre aux artisans d'en demander le bénéfice en toute connaissance de cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il en ressort que les tarifs de ces dernières prestations, non obligatoires, doivent être clairement affichés afin de permettre aux artisans d'en demander le bénéfice en toute connaissance de cause.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Q I, respectivement tête de liste pour " L'avenir des artisans " et pour " La voix des artisans de La Réunion ", ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, avant-dire droit, une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00528_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., la communauté d’agglomération Plaine Vallée (CAPV), l’association « Artisans Commerçants de Soisy » et l’association des commerçants du marché de Soisy ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
regardée comme bénéficiant d'une autorisation d'occupation du domaine public, la commune de Saint-André n'ayant jamais remis en cause ses activités et sa présence dans le parc du Colosse à compter du 1er mars
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02375_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a été incarcéré en France de mars 2010 à octobre 2012 puis reconduit à la frontière.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
du code de justice administrative, le permis de construire en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale n° PC 017 336 25 00024, délivré par le maire de Saint-Georges-des-Coteaux le 13 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les dispositions nationales qui autorisent le directeur général de FranceAgriMer à fixer les conditions d'octroi des aides vitivinicoles sont conformes aux règlements européens qui offrent une large marge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B exerçait une activité d'artisan en électricité générale et était imposé à ce titre selon le régime simplifié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, la société Maki Nova et la société Les Halles du Marché Couvert ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00516_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lercoul (Ariège) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 16 mars 2021 du conseil communautaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
S'agissant des pénalités de retard concernant les travaux relatifs à la " ZA Les artisans à Champagnole " : 40.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
d’accord signé le 13 mars 2018.
Source officiellePage 1 sur 3