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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00326_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par Me Marc Atger conclut à ce qu'il soit admis à l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04017_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Atger, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00181_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Marc Atger, demande à la Cour de prononcer un non-lieu à statuer ou, à titre subsidiaire, de rejeter la requête du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
trois branches d'activité dans le cadre d'un apport partiel d'actifs auprès des sociétés ATP Toulon, ATP Cuers et ATP Dry et, le même jour par acte séparé, l'intégralité du stock à ces sociétés, la cession
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
trois branches d'activité dans le cadre d'un apport partiel d'actifs auprès des sociétés ATP Toulon, ATP Cuers et ATP Dry et, le même jour par acte séparé, l'intégralité du stock à ces sociétés, la cession
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Application Travaux Spéciaux (ATS) a demandé au tribunal administratif de Limoges d'arrêter le décompte général du marché conclu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
mois à compter de la date d’effet du marché, après examen des conditions de fonctionnement, les correctifs à apporter aux installations.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05242_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025 le Syctom conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00460_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, que les filiales ont été chargées de céder le stock invendable, et qu'elles ont pu réaliser une marge de 30 % dans un marché en crise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il s'ensuit qu'aucune des méthodes d'évaluation des titres de la SAS ATC ne tient compte, par elle-même, de l'étroitesse du marché de ces titres non cotés sur un marché réglementé et de leur défaut subséquent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il s'ensuit qu'aucune des méthodes d'évaluation des titres de la SAS ATC ne tient compte, par elle-même, de l'étroitesse du marché de ces titres non cotés sur un marché réglementé et de leur défaut subséquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2022, 5 mars 2023 et 19 mars 2024, Mme B, représentée par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B exerce, à titre individuel, à Athies (Somme), l'activité de pharmacien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que : - le courrier adressé le 30 mars 2020 et réceptionné le 8 avril 2020 constituait une demande de révision quinquennale de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) de Mme F... de sorte
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ATD et la société ATSA le 15 mars 2013 indique explicitement que les surcoûts pris en charge par la société ATSA sont liés à des défauts de conception constatés par le client lors de la réception provisoire
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ATD et la société ATSA le 15 mars 2013 indique explicitement que les surcoûts pris en charge par la société ATSA sont liés à des défauts de conception constatés par le client lors de la réception provisoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
applicable au marché.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01912_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Parallèlement, il a sollicité le versement d'un apport de trésorerie remboursable (ATR) dans l'attente du versement des aides au titre de la politique agricole commune.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00539_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
/Post-ATU ») versées à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, assortie des intérêts de retard et de leur capitalisation.
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