Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00766_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune de Thézy-Glimont, représentée par la SCP Marc Baclet Avocats, demande à la cour d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 28 août 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Marc Baclet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 ; 3°) et de mettre à la charge de la commune
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01041_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01042_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01044_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01045_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01056_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01057_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01060_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01062_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01064_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01039_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1902254 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01061_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1902264 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01065_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1902267 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M.
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