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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA02064_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Rémy Demaret, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la société Marck-en-Calaisis, et de Me Marc Zimmer, représentant la commune de Marck-en-Calaisis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02393_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de Marck-en-Calaisis a accordé à la société Marck-en-Calaisis un permis de construire un pôle commercial comprenant deux bâtiments sur un terrain
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Caroline, représentée par Me Rémy Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par suite, en estimant que la société ne justifiait pas de l'insuffisance de candidatures émanant de postulants présents sur le marché du travail et en opposant la situation de l'emploi dans le département
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par suite, en estimant que la société ne justifiait pas de l'insuffisance de candidatures émanant de postulants présents sur le marché du travail et en opposant la situation de l'emploi dans le département
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par suite, en estimant que la société ne justifiait pas de l'insuffisance de candidatures émanant de postulants présents sur le marché du travail et en opposant la situation de l'emploi dans le département
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par suite, en estimant que la société ne justifiait pas de l'insuffisance de candidatures émanant de postulants présents sur le marché du travail et en opposant la situation de l'emploi dans le département
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par suite, en estimant que la société ne justifiait pas de l'insuffisance de candidatures émanant de postulants présents sur le marché du travail et en opposant la situation de l'emploi dans le département
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En outre, elle produit l'étude intitulée " analyse des marges nettes du marché du dispositif d'alerte local contre les crues ", réalisée, le 15 mars 2024, par l'office national des forêts, en charge
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu : - l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 9 mai 2022, la société 3D Est, représentée par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlingue, demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B né le 20 mars 2006 à Faranah (Guinée) et un extrait d'acte de transcription de naissance.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21013_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié ; - le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un jugement n° 1801098 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00929_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B au tribunal administratif de Toulouse en application du décret du 28 décembre 2018 relatif au contentieux des pensions militaires d'invalidité.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02080_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, né le 4 janvier 1936, qui a servi dans l'armée de terre du 25 mars 1954 au 24 mars 1981, a été victime d'un accident de service le 29 juin 1962 lors de la guerre d'Algérie.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21061_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1986 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 ; - le décret n° 2014-1318
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01282_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
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