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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A cet égard, la circonstance que la surface commerciale de la zone commerciale de Saint-André-de-la-Marche va dépasser celle de Saint-Macaire-en-Mauges ou que celle du supermarché de la SAS Macafi va dépasser
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C était quant à lui salarié de la société Ateliers du Marais SN. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, la pose du système de drainage relevait de la société Hory Marçais, titulaire des travaux du lot n° 1 " Maçonneries Pierres de taille " de la tranche n° 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de plus-value du 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts dès lors qu’elle a occupé à titre de résidence principale les biens situés au 34 et 34 bis rue des Fontaines à Carentan-les-Marais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société Marais Distribution a occupé à compter de l'année 2022 divers locaux et équipements, en particulier au sein du local A6B, du marché d'intérêt national de Nantes Métropole, dont la société anonyme
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en treize grandes catégories, la première catégorie étant constituée des " terres ", la deuxième des " prés et prairies naturels, herbages et pâturages ", la sixième des " landes, pâtis, bruyères, marais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
que celle-ci a notamment pour objet de " lutter contre l'invasion de parc éoliens industriels et contre l'encerclement éolien de nos villages dans la Marne et plus spécifiquement dans le Sud-Ouest Marnais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02571_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
à disposition de la société Marais, contre redevance d'occupation, divers locaux et équipements, en particulier au sein du local A16 de ce marché.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02565_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
dès lors que le marché désigne le centre hospitalier de Tours comme pouvoir adjudicateur ; il résulte des stipulations du marché que le GCS Pôle logistique Sud Haut Marnais ne peut être juridiquement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
", établissement dédié à la valorisation du marais maraicher audomarois, pour une durée de sept ans à compter du 1er juillet 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Aux termes de l'article 1450 du code général des impôts : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2024, a été présentée pour la commune de Saulx-Marchais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B Marais a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article L. 711-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02011_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
concurrence de la somme de 352 861 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée et des pénalités correspondantes auxquels la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Les Ateliers du Marais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
M. et Mme A soutiennent que leur revenu net foncier de l'année 2017 en leur qualité d'associé de la SCI de la Pharmacie des Marais s'établit à une somme inférieure à celle retenue par l'administration,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SARL Concept Loisirs Services, la SCI Le Marais et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
des effets du parc depuis le Grand Site de France du Marais Poitevin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).
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