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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 4 septembre 2013, l'OPIEVOY a notifié à la SAS Marcel Hamon le décompte général de ce marché dont le solde s'élevait à la somme de 24 026,02 euros TTC au débit de la SAS Marcel Hamon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un arrêté du 5 mars 2020, le maire d'Espaly-Saint-Marcel a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Nantes d'annuler l'arrêté n° 2019-81-02-DSC n° 873 du 22 mars 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de deux mois de son établissement sis Les Mardelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A C a chuté le 7 décembre 2014 vers 17h30 alors qu'elle s'apprêtait à emprunter le petit chemin traversant l'espace vert reliant la place de la résidence Marcel Pagnol à la rue Marcel Pagnol dans la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par suite, il n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été contraint par sa supérieure hiérarchique de faire des heures supplémentaires non rémunérées. Enfin, si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par une délibération du 23 février 2017, le conseil municipal de Saint-Marcel a supprimé le poste d'attaché principal occupé par M. C.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
17 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Marcel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03637_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 décembre 2020 ; 3°) de faire injonction au préfet de l'Isère de lui
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
produire le test d’espagnol qu’aurait passé leur fils, d’annuler la décision en date du 7 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale des Yvelines a refusé de faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la surélévation, de la modification de façade et du changement de destination d’un bâtiment édifié sur un terrain situé 52b, rue Marcel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il est insuffisamment motivé et comporte une contradiction de motifs ; - la responsabilité sans faute du département
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
une expertise afin de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 23 juin 2019, en raison de la chute d'une branche d'arbre dans le square Marcel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre exécutoire émis par le centre hospitalier A Marcel de Brignoles le 28 octobre 2020 pour recouvrer la somme de 120 euros et de le décharger
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