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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02063_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marcello Hôtel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le président
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D'une part, le projet de PLU était dans un état d'avancement suffisant, les débats sur le projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme ayant eu lieu le 11 octobre 2018
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
F... en classe de sixième au collège Marcel Roby.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A C a chuté le 7 décembre 2014 vers 17h30 alors qu'elle s'apprêtait à emprunter le petit chemin traversant l'espace vert reliant la place de la résidence Marcel Pagnol à la rue Marcel Pagnol dans la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ainsi, en son point 2, le jugement attaqué répond aux moyens tirés de la méconnaissance des articles 1AUA1 et 1AUA2 du règlement du plan local d'urbanisme de Marcillé-Raoul, en relevant, après avoir cité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est constant que le bâtiment situé au 52b, rue Marcel Miquel a été construit avant l’entrée en vigueur des dispositions précitées du PLU et qu’il est situé en retrait de l’alignement de cette rue.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
De plus, si M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., - les observations de Me Marcel, représentant de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B tentait de descendre sur la plage, et l'autre qu'il voulait s'asseoir sur la rambarde lorsque la margelle a cédé ; ces témoignages contradictoires émanent de proches de la victime, ce qui met en cause
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
perte de clientèle ; - les éléments comptables qu'elle produit démontrent la baisse très substantielle de son chiffre d'affaires au cours des exercices 2010 à 2014, en lien avec les travaux ; son placement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
L’administration doit dès lors se placer à la date de la demande de pension pour évaluer le degré d’invalidité entraîné par l’infirmité invoquée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 19 février 2015, la commune de Vernouillet a signé un marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation du gymnase Marcel Pagnol avec la société LR Architecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.1.2 du plan de prévention du risque inondation du bassin du Puy-en-Velay en ce que le projet ne prévoit pas au moins deux accès routiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant la SCEA Barjone, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative concernant les agents relevant des effectifs de la police municipale, du centre communal d'action sociale et le concierge du stade municipal Marcel
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, les margelles de la piscine se sont totalement déformées sous l'effet de la déstabilisation de la piscine.
Source officiellePage 1 sur 6