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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21271_20220901
1 septembre 2022
représentés par la SCP Juris Excelll, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler l'arrêté N° PC 034 0149 21 H0004 du 27 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Margon
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 28 août et 2 novembre 2023, le CNC, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Bonne pioche télévision
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
aussi nécessaire de préserver un potentiel de développement de la commune à moyen et long terme, en cohérence avec les capacités d'intégration de nouveaux quartiers par la commune, les secteurs du Margeon
4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 août et 15 décembre 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Margerin, représentant M
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
peut suppléer à l’obligation de notification ; en tout état de cause, une boîte aux lettres se trouvait à l’adresse indiquée, est visible depuis la voirie publique et est accessible par le chemin de Marandon
5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon, pour Rennes Métropole et de Me Le Dantec, pour la société " Le 258 ". Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Margelidon, représentant la
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
envisagée présenterait également des impacts visuels significatifs sur le château de Saint-Pierre-de-Serjac, lieu touristique renommé implanté à trois kilomètres du site, ainsi que sur le château de Margon
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
- et les observations de Me Margerin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02463_20230314
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B E, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Margerin, représentant Mme