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316 résultats pour « Margeddon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238dcd5801467740b43a

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Margen, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c88e

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

rencontrent des feux de circulation à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Corbet mais non à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Prohom où seule la circulation arrivant par la rue Marietton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201234

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Régie réunionnaise de copropriété, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Résidence Marodon, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252ad

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

font encore grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prendre en compte une prétendue donation de cheptel à Henri Z..., alors que, d'une part, en se bornant à émettre l'hypothèse que les parents Marceron

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd70

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Marceron et Jean-Louis X..., a radié Mme Christine Z..., épouse X..., de la liste électorale de la commune de Neuffons, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce25

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Marceron et Jean-Louis X..., a radié M.

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354a

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

ses déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1989 à 1992, omis de porter dans l'assiette soumise à cet impôt les actions qu'elle possédait de la société anonyme Mareson

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-183

droit de la concurrence

24 décembre 2015

24 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CWT Distribution par la société Marietton Développement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-232

droit de la concurrence

4 novembre 2024

4 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Premium Travel par la société Marietton Développement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-216

droit de la concurrence

12 décembre 2018

12 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vacances Héliades par la société Marietton Développement

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301668_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SARL Imholz Architectes et Associés, la SA Euclid Ingénierie, leur assureur, la MAF, la société Colas, venant aux droits de la société Sreg Sud Est, la SARL Fernandes, son assureur, la MAAF, la SAS Margueron

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00240

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union de coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron-Cellier de Marrenon

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4250c

Cassation

25 mai 1977

25 mai 1977

LES PORCS ET A FAIRE ACCORDER A MARTELLON UN CREDIT PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ; QUE MARTELLON, DE SON COTE, S'ENGAGEAIT A NE PAS ENGRAISSER D'AUTRES PORCS QUE CEUX FOURNIS PAR CLEMENCEAU ET

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332732b173f45a7c8d8f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la société SMA, en conséquence, - rejeté l'ensemble des demandes de la société Margueron, - condamné la société Margueron à payer à la société SMA la somme de 4.500 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a019fbf9da27f384b0dc8

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MARGERIN MILHE POUTINGON dont la dénomination actuelle est MARGERIN MILHE -POUTINGON SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646361

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

MAIRE DES LOGES MARGUERON A DONNE UNE DELEGATION DE FONCTIONS AU SIEUR GANTIER ROBERT , CONSEILLER MUNICIPAL DE LADITE COMMUNE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DES SIEURS Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603362b800cc321461ff7b11

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Les SCI Bati Marietton et GJH Marietton ainsi que la société Mercedes-Benz Lyon ont relevé appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657d

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

. : 69 rue Georges Gouy 69007 LYON représenté par Maître VERRIERE, Avoué assisté par Maître VACHERON, Avocat, (TOQUE 737) INTIMEE : SA VOYAGES MARIETTON Siège social : 34 Rue Marietton 69009 LYON représentée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310379

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

, de la société GJH Marietton ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c5b

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

MARTELON tendant à l'expulsion de Mme X... et de la société E.U.R.L.

Source officielle

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