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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238dcd5801467740b43a
6 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Margen, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
cr
6137254bcd5801467741c88e
26 février 1992
rencontrent des feux de circulation à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Corbet mais non à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Prohom où seule la circulation arrivant par la rue Marietton
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201234
1 septembre 2016
, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Régie réunionnaise de copropriété, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Résidence Marodon, société civile immobilière, dont le siège
civ1
61372663cd580146774252ad
3 mai 2000
font encore grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prendre en compte une prétendue donation de cheptel à Henri Z..., alors que, d'une part, en se bornant à émettre l'hypothèse que les parents Marceron
613723adcd5801467740cd70
6 mars 2001
Marceron et Jean-Louis X..., a radié Mme Christine Z..., épouse X..., de la liste électorale de la commune de Neuffons, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale
613723aecd5801467740ce25
Marceron et Jean-Louis X..., a radié M.
comm
613722edcd5801467740354a
8 juillet 1997
ses déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1989 à 1992, omis de porter dans l'assiette soumise à cet impôt les actions qu'elle possédait de la société anonyme Mareson
ADLC
ADLC:15-DCC-183
24 décembre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de la société CWT Distribution par la société Marietton Développement
ADLC:24-DCC-232
4 novembre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Premium Travel par la société Marietton Développement
ADLC:18-DCC-216
12 décembre 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vacances Héliades par la société Marietton Développement
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
SARL Imholz Architectes et Associés, la SA Euclid Ingénierie, leur assureur, la MAF, la société Colas, venant aux droits de la société Sreg Sud Est, la SARL Fernandes, son assureur, la MAAF, la SAS Margueron
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00240
29 mars 2023
rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union de coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron-Cellier de Marrenon
6079436e9ba5988459c4250c
25 mai 1977
LES PORCS ET A FAIRE ACCORDER A MARTELLON UN CREDIT PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ; QUE MARTELLON, DE SON COTE, S'ENGAGEAIT A NE PAS ENGRAISSER D'AUTRES PORCS QUE CEUX FOURNIS PAR CLEMENCEAU ET
3ème chambre A
6793332732b173f45a7c8d8f
23 janvier 2025
de la société SMA, en conséquence, - rejeté l'ensemble des demandes de la société Margueron, - condamné la société Margueron à payer à la société SMA la somme de 4.500 euros au titre de l'article
1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dc8
17 juillet 2024
MARGERIN MILHE POUTINGON dont la dénomination actuelle est MARGERIN MILHE -POUTINGON SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007646361
12 mars 1975
MAIRE DES LOGES MARGUERON A DONNE UNE DELEGATION DE FONCTIONS AU SIEUR GANTIER ROBERT , CONSEILLER MUNICIPAL DE LADITE COMMUNE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DES SIEURS Y...
1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b11
27 juin 2017
Les SCI Bati Marietton et GJH Marietton ainsi que la société Mercedes-Benz Lyon ont relevé appel.
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657d
18 septembre 2002
. : 69 rue Georges Gouy 69007 LYON représenté par Maître VERRIERE, Avoué assisté par Maître VACHERON, Avocat, (TOQUE 737) INTIMEE : SA VOYAGES MARIETTON Siège social : 34 Rue Marietton 69009 LYON représentée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310379
28 juin 2018
, de la société GJH Marietton ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de M.
6253c943bd3db21cbdd87c5b
25 octobre 2005
MARTELON tendant à l'expulsion de Mme X... et de la société E.U.R.L.
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