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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F et à Mme I un permis pour la construction d'un carport et d'un local technique, la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux ainsi que l'arrêté du 27 mai 2019 ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, pour Mme A ép.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01281_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un jugement n° 1900095 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP Callenge-Guettard-Micou-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 avril
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une ordonnance du 11 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2022 à 12 heures .
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêt n°20DA00130 du 25 mai 2021, la cour a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par jugement n° 2100383 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04061_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de cette clause adressée au SIGN et à la CSP, par courriers des 26 septembre 2022 et 27 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la société CSP de produire les factures récentes adressées à la société Caleco
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
deux arrêtés interministériels des 9 mars 2018 et 14 septembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le préfet du Morbihan a, par un arrêté-cadre du 18 mars 2022, règlementé les usages de l'eau dans le département.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'ordre de service prescrivant le commencement des travaux a été notifié le 7 mars 2005 et les travaux devaient s'achever le 24 juillet 2006.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2021, 6 janvier, 12 janvier, 20 janvier et 1er mars 2022 (ce dernier non communiqué), la société pour la protection
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054121279
20 mai 2026
20 mai 2026
. - CONVENTION FISCALE FRANCO-NÉERLANDAISE DU 16 MARS 1973 - SALAIRES, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE
Résumé IA — à vérifier