Selon l'article 3-26 inséré dans le décret du 30 mars 2020 par l'article 1er du décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, enregistrée sous le n° 23NC01747, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2124908/6-2 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Cette dernière demande à la cour d'annuler, d'une part, les décisions de l'Arcom du 15 mars 2023 portant rejet de ses candidatures et, d'autre part, la décision du même jour autorisant la société Pitchoun

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02284, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en communication de pièces, enregistré le 11 janvier 2024

Par un jugement no 2109174 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 27 décembre 2022, la SARL d'architecture Brochet Lajus Pueyo (BLP), représentée par Me Cachelou, demande à

Par un jugement n° 1905124 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 8 septembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Par un courrier en date du 28 mars 2018, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a porté à sa connaissance l'avis défavorable de la commission de réforme pour une prise en charge au titre du service

A, représenté par Me Herriot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés préfectoraux du 30 mars 2023 ; 3

mars au 2 mai 2021 et du 3 mai au 6 juin 2021.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, sous le n° 23VE00027, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté n° 2019/215 du 9 mai 2019 par lequel le maire du Mesnil-Esnard a fixé au 7 mars 2019 la date de guérison de sa pathologie au coude gauche

L J représenté par la SELARL Jeannin Petit Puchol, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 200990 du 17 mai 2022 en ce qu'il a annulé la décision du maire