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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00095_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Marie Cheix, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
avril 2021, l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la maire lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 10 mai 2021 et les arrêtés du 29 septembre 2021 par lesquels la maire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B a nécessité une assistance par une tierce personne évaluée à quatre heures par jour du 3 mars 2017 au 5 avril 2017 et à une heure par jour jusqu'au 10 mai 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle fait appel du jugement du 17 mai 2024 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Dumbéa a placé M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205186 du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille, ainsi que l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, et en tout état de cause, la SCP BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie, a entendu reprendre l'instance engagée par la société Chéri-Chérie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le 16 mai 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les décisions des 30 mars et 28 juin 2023 par lesquelles le maire de la commune de Faa’a lui a refusé le bénéfice de la prime de responsabilité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00083_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du 24 mars 2016, et une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre le 24 mai 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00919_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... relève appel des jugements des 14 mars 2024 et 14 mai 2024, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00082_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du 24 mars 2016, et une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre le 24 mai 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une décision du 9 mars 2015, l'adjointe au maire de Cannes lui a infligé la sanction disciplinaire du 1er groupe de l'avertissement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02903_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juin 2016 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a refusé de le titulariser dans le grade de chef de service
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00962_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Tenant compte des autorisations spéciales d'absence dont elle a bénéficié pendant la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, du 16 mars au 31 mai 2020, le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01324_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a présenté le 3 mars 2021 une demande préalable au maire de la commune de Gignac-la-Nerthe tendant à l'octroi d'une indemnité en réparation des préjudices moral et financier qu'il estime avoir subis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
de jour à la clinique des Grands Chênes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00768_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de Loir-et-Cher et à Me Nadejda Bidault. Fait à Douai, le 10 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
n’acceptait le poste de chef du service de la vie associative, sont contredites par la note de ce directeur et de son directeur général adjoint du 19 mai 2016, et ne sont corroborées par aucune autre
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