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9 résultats pour « Marie DAVID-BELLOUARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_25PA01872_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01631_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00369_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A, représenté par Me David-Bellouard, et ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01181_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03667_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gonidec et Me David Bellouard demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416677, 2422037

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02539_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les observations de Me David-Bellouard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03635_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juin 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05319_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle