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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
6 mai 2021 et par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2021 pour les besoins du chantier objet de l'arrêté de permis de construire PC n° 09304818B0136 du 27 mars 2019 et de la déclaration
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01436_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La décision expresse du maire de Noizay du 5 mai 2021 de rejet du recours gracieux formé par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif a écarté à tort sa fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de la société Guignard Promotion dès lors qu'elle a répondu le 5 mars 2020 au
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mai 2021 ar lequel le maire de Montreuil a accordé une autorisation de voirie à la société Aequo Construction, d’annuler la décision im licite de rejet de son recours gracieux résenté le 27 juillet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le maire de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Guemara a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021, par lequel le maire de Montreuil
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 22 mai 2024, la société Guignard Promotion, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n° PC 30007 11 X 0119 M01 édicté le 28 décembre 2015, le maire d'Alès avait déjà accordé à la société Guignard Promotion un premier permis modificatif
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La communauté d'agglomération Châteauroux Métropole a conclu le 18 mai 2018 avec un groupement composé de la société Guignard SAS, mandataire et titulaire, la société Axima Concept, la société Renaudat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03213_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement à Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest de la présente instance.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 29 mars 2022 et 2 mai 2022, la commune de Guignen, représentée par Me Coudray, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00277_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La requête a été communiquée le 4 mai 2022 à la préfète de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03056_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société Lacanau Guittard un permis de
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
tribunal administratif de Nancy, en application de l’article R. 312-5 du code de justice administrative, le jugement de la requête enregistrée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 9 mai
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00745_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n°2007028-2007027/6-3 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Cazin, représentant les sociétés Année distribution, Govelomat, Guidis, Guijardy, Guivadis et Utilia, de Me Lapprand, représentant la commune de Guignen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un acte d'apport partiel d'actif en date du 12 mai 2000, la société L'Immobilière Groupe Casino est venue aux droits de la société Établissements économiques du casino, Guichard-Perrachon et Cie.
Source officiellePage 1 sur 7