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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ce jugement du 29 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juin 2016 par lequel la maire de Paris a autorisé la société Leroy Merlin France
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la société Faites Vous-Mêmes, représentée par Me Camus, déclare qu'elle accepte le désistement d'instance de la société L'immobilière Leroy Merlin France, mais
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le maire de Saint-Georges-des-Coteaux a alors délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale par arrêté du 13 mars 2026.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2021 et le 22 janvier 2023, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Ferrand puis Me Léron, avocats, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 18 mars 2025, la société L’immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 27 mars 2025, la société Leroy Merlin, représentée par Me Schwal, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 27 mars 2025, la société Leroy Merlin, représentée par Me Schwal, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation sollicitée le 22 mai 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01382_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01384_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01606_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le maire de Saint Georges des Coteaux a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale le 24 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01253_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Au point 4 de l'arrêt n°22DA01253 et n°22DA01255 du 21 février 2023, la cour a décidé d'allouer à Me Leroy la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01185_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le 16 mars 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à la SA Leroy Merlin France une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la décision du 16 mai 2014 par laquelle le ministre chargé des armées a partiellement rejeté la réclamation qu'elle a formée le 20 mars 2014 contre le décompte de résiliation du lot n° 2 du marché n°
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A et à Me Leroy. Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C B ainsi qu'à Me Magali Leroy. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience publique du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais de justice.
Source officiellePage 1 sur 41
LEROY, Pierre-Marie, Géry
24/07/2026
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HARLAY, Audrey, Mireille, Marie-Louise, LEROY
30/06/2026
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LEROYER, Nicolas, Marie-Louis, Maurice
04/05/2026
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JEAN dit JEAN LEROY, Camille, Hélène, Marie, JEAN dit JEAN LEROY
04/05/2026
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Céline BIGUEUR-PICARD, Alexandre LEROY et Marie MOGUILEWSKY, notaires associés
29/04/2026
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