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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01006_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2023, 19 janvier 2024 et 4 mars 2024, J du Mont de la Rigole, représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2023, le 9 mai 2025, le 24 septembre 2025 et le 21 octobre 2025, ce dernier non communiqué, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06083_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité (SARL) Riwal a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21950_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, et des pièces, enregistrées le 27 mai 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05942_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 16 mai 2022, la société Riwal, représentée par Me Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03267_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Riga ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03393_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Délibéré après l’audience du 16 mai 2022, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

rejoint à partir de Saissac le sentier de petite randonnée du " Château à la Rigole ". 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02196_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un arrêt n° 19NT03599 du 21 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé de ce jugement n° 1701203 du 7 mai 2019 en tant qu'il a condamné la société APRR à verser à Mme A la somme de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04535_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Une note en délibéré présentée pour VNF a été enregistrée le 28 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Une note en délibéré a été produite le 31 mars 2022 dans l'instance n°20TL01080 pour M. D O.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Une note en délibéré a été produite le 31 mars 2022 dans l'instance n°20TL01080 pour M. D O.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02769_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un jugement n° 1909477/4-3 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01293_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21087_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un jugement n° 2101744 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01519_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A C et Mme B D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01837_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un jugement n° 2110657 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Au surplus, et en tout état de cause, cette convention n'a été signée que le 8 mars 2021 et, en l'absence de stipulation expresse le prévoyant, elle n'a pas d'effet rétroactif.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21449_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 mars 2022 est annulé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01866_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B disposait, à la date du 14 juin 2021, d'une somme de 1 517 949 996 rials sur un compte courant tandis que Mme D disposait, à la date du 26 juillet 2021, d'une somme de 2 422 337 344 rials sur un compte

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RIGAL, Marie-Caroline Hélène

SIREN 933623928Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/09/2025

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Modifications diverses

RIGAL, Patricia Marie-Pierre Francette, ANDRÉ

SIREN 983214529Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/09/2025

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Radiations

RIGAL, Christine, Anne-Marie, SEGURET

SIREN 437551351Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/01/2025

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Créations

RIGAL, Mathilde, Marie, Agnès

SIREN 978481919Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

16/01/2025

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Créations

RIGAL, Christine, Anne-Marie, SEGURET

SIREN 437551351Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

11/07/2024

Voir →