D... née A..., inhumée le 10 mars 1982, grand-mère de Mme C... D.... Cette dernière a découvert au mois de mai 2019 que la tombe avait disparu.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour :

Dans l'affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024 et un mémoire, enregistré le 25 mai 2025 et non communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Chevalier, demandent à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2020 et 24 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre Médical Toki Eder a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe additionnelle à

Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2025.

En ce qui concerne le GFA du Tolis : 10.

En ce qui concerne le GFA du Tolis : 10.

Par des mémoires enregistrés le 6 mars 2025 et le 20 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front

le 28 mai 2019 était tardive.

Il ressort du tome B du rapport de présentation que les auteurs du PLU ont l'ambition d'accroitre la population de 12 habitants sur 20 ans.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier (CH) de Roanne, représenté par Me Tomc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier (CH) de Roanne, représenté par Me Tomc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Il ressort du bilan de la concertation établi le 21 mai 2019 que six réunions publiques ont été tenues dans plusieurs communes du territoire, à savoir Créon, Blésignac, Sadirac et Lignan-de-Bordeaux.

Par un jugement n° 2008353 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par Mme B à hauteur de la somme

En outre, le bulletin municipal du 5 mai 2016 mentionnait que le PADD et les éléments du suivi d'avancement du PLU étaient téléchargeables sur un site internet.

la rue de la Marne étant peu fréquentée par les véhicules, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation ".