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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette décision a été publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 13 mai suivant.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par une décision du 20 mai 2021, l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la création du magasin.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00656_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une décision du 20 mai 2021, l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé cette mise en exploitation.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une décision du 20 mai 2021, l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé cette mise en exploitation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02141_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, ressortissant marocain né le 12 mars 1986, est entré sur le territoire français en 2010, selon ses déclarations, muni d'un visa de long séjour.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02027_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
travail du 12 mai 2021 et a autorisé le licenciement de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00815_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02851_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B se prévaut de son mariage, le 6 mai 2022, avec une ressortissante française, il n'allègue même pas que la communauté de vie aurait débuté antérieurement à la date du mariage.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la maire d'Avignon du 22 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 21 avril 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un jugement n° 2100387 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02601_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Wade, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 12 avril 2024 ; 3°) de
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C et celles de Me Walle pour la Haute Autorité de Santé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SARL R’Nautic a reconnu, dans ses observations en réponse à la proposition de rectification, qu’elle était consciente que « des approximations demeurent concernant les recettes Wake ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
De même, alors que Mme G, mère de ses deux autres enfants, H et B, nés respectivement les 15 octobre 2009 et 14 mai 2015 et qu'il n'a reconnus que les 8 mars 2011 et 15 janvier 2021, avait, après leur
Source officielle2ème chambre
DCA_26PA00025_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une ordonnance du 11 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 mars 2026.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2106387 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a, premièrement, condamné la SA Orange à indemniser Mme B... des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2024 et le 29 janvier 2025, la commune de Noyelles-en-Chaussée, représentée par la SCP Fayein-Bourgois, Wadier, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle n’a réintégré l’office public de l’habitat de la Haute-Vienne que le 15 mars 2022.
Source officiellePage 1 sur 2