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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03822_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B était marié et avait trois enfants, sans détailler le parcours de chacun de ces jeunes enfants que M. B lui-même n'avait pas fait valoir, ne révèle en l'espèce aucun défaut d'examen. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00022_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un arrêté du 12 octobre 2023 la préfète de l'Allier a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01470_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Gauché (AARPI Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 et les décisions de la préfète de l'Allier du 16 mars 2023 et celle du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Emmaüs Allier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 25 novembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pour la nature et l'environnement ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le maire de Montluçon (Allier) a délivré à la commune un permis
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03803_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ali G I et C K I, ses deux enfants mineurs, au titre de la réunification familiale. Cette autorité a le 14 mars 2022 rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
: 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le maire d'Albi a autorisé Mme B à déplacer son débit de tabac du ainsi que le contrat de gérance conclu entre la société MMVP et les services
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Si l'association France Nature Environnement Allier se prévaut de l'étude du conservatoire d'espaces naturels relative au bassin-versant de la Besbre, réalisée en mai 2021, la circonstance que le territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
J V ont respectivement, avec le syndicat FAPT de l'Allier et l'unité départementale CGT de l'Allier, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) le règlement de traitements et de congés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01036_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01855_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il s'ensuit que la décision du 25 mai 2022 du préfet de l'Allier refusant d'admettre M. D au séjour doit être annulée. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01150_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
pour l'année 2003, transcrit le 2 mars 2020, et un extrait d'acte de naissance n° 43 du 2 mars 2020, dit volet n° 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02090_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 5 mars 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par ordonnance du 22 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Allier qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01591_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les intéressés ont déposé chacun une demande de titre de séjour lesquelles ont été rejetées par décisions du préfet de l'Allier du 20 octobre 2017 assorties d'une obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02342_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La préfète de l'Allier a produit, le 19 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Laye a accordé à la société civile immobilière (SCI) Alix un permis de construire portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01346_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Un mémoire en défense de la préfète de l'Allier, enregistré le 16 mai 2025, après clôture automatique de l'instruction, n'a pas été communiqué. M.
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