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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Chantal Cahen et Mme C...
4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
Par une ordonnance du 10 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NT02545_20220617
Par un jugement n° 1902888 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
DCA_21NT02520_20220617
Par une ordonnance du 10 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022.
3ème Chambre
DCA_22NT00589_20220721
21 juillet 2022
Par un jugement n° 2200176 du 28 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22PA03315_20240621
21 juin 2024
Par un jugement n° 2007239-2007452 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
Godart a entretenu des relations sexuelles simultanées avec plusieurs adhérentes du club, dont certaines mineures ; qu'il a, par menaces, chantage, propos humiliants, exigences en matière d'alimentation
7ème chambre
DCA_24PA04019_20260212
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lyon-Caen, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.