Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Chantal Cahen et Mme C...

2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 11/03847 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Chantal CAHEN, avocat

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991, qui les a condamnés, la première pour chantage, le second pour complicité de chantage, chacun à

Yvon CHANTAY, demeurant 71, rue Victor Hugo à Bessèges, Mme Myriam HUGHES, demeurant 5, rue de la République à Bessèges, M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui l'a condamné, pour outrages à magistrat, à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit

2026 ************************************************************ A l'audience publique des référés tenue le 26 Mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de chantage

Partielle no 141180022006006762 du 15 / 11 / 2006 par le BAJ de CAEN INTIME : Monsieur François Y... ... 14270 STE MARIE AUX ANGLAIS représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me DETTWYLER

né le 21 Mai 1942 à ALGER ... 06240 BEAUSOLEIL assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Sabine Marie Claire B...épouse C... ... 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME assistée

1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Chantal X..., demeurant ..., 2 / de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE 1 Rue Louis BLANC-97300 CAYENNE CHAMBRE CIVILE ARRÊT No RG 14/ 00356 X... Y...

Christian X..., demeurant ..., 2 / Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 /

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : de Mme Chantal X..., demeurant ..., Mme Chantal X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : Le demandeur

Jean-Louis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Chantal Y..., épouse X..., 2°/ à M.

au barreau de PARIS, toque : L0066) Représenté par Me Elise BRAND (avocat plaidant au barreau de CAEN) Etablissement C.H.S.C.T.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre

Christian Z..., demeurant à Cayenne (Guyane française), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par le tribunal d'instance de Cayenne (section activités diverses), au profit de Mlle Chantal