S'agissant du taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur les travaux réalisés au profit de l'établissement Saint-Joseph : 9.

Mme B a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du 5 mars 2024. Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juin 2025 à 12 h.

Elle est adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des lauréats.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, M.

Par des mémoires, enregistrés les 26 mars, 26 septembre et 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Limoges ; 2°) de mettre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; - le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2102041 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022 et des mémoires en réplique, enregistrés le 15 mars 2023, 5 avril 2023 et le 21 mai 2023, le parc naturel régional du Haut Languedoc

Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

E..., représentée par Me Joseph-Oudin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande de condamnation de l’ONIAM à lui verser

Le 18 mars 2008, Mme L... s’est plainte de difficultés à bouger ses jambes, décrites comme chaudes et engourdies.

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, M.

Par une ordonnance du 25 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2025. Une note en délibéré présentée pour l'ONIAM a été enregistrée le 12 mai 2025.

Procédure après expertise : Par des mémoires, enregistrés les 15 mai, 26 mai, 17 juin et 23 juin 2025, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement