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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Enfin, les parcelles situées immédiatement au sud, au bout de ce chemin, comportent trois habitations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une décision du 12 novembre 2020, le maire du Teich a délivré un certificat d'urbanisme positif à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., ressortissant camerounais né le 13 mars 1990, déclare être entré en France en janvier 2014.
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
enquêteur ayant reçu les observations de vingt-six personnes au cours des permanences organisées en mairie de Cormont et un total de trente-six contributions sur les registres ouverts en mairie ou en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés les 27 février 2020, 25 mars et 2 septembre 2021, 14 février et 9 mai 2022, l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge ", Mme E,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02740_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
mars 2001 et un passeport biométrique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2014 : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01061_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’avertissement est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucun nouvel avertissement ou aucune sanction disciplinaire n’est intervenu pendant cette période ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 et des mémoires enregistrés les 28 février 2022 et 24 mai 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 août 2019, 3 septembre et 1er octobre 2020, 2 mars et 2 août 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
2021 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap Ferret a délivré un permis de construire modificatif à la société Les Sirènes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En tout état de cause, la préfète de la Gironde a autorisé le défrichement dans le cadre de l'implantation du projet de parc éolien litigieux par un arrêté devenu définitif du 10 mars 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du site sont à l’origine de surcoûts d’un montant de 197 389,38 euros HT ; cette somme corres ond à la rise en charge d’une restation de gardiennage com lémentaire du mois d’avril 2017 au mois de mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 25 novembre 2022, 13 février 2023, 1er mars 2023 et 27 juillet 2023, l'association
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sur les voies ferrées, ou encore " la suspension des travaux de l'ouvrage pendant plusieurs mois pour s'insérer dans les créneaux de réalisation alloués par RFF " ; - l'entreprise est d'autant plus mal
Source officielle