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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21519_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Trelifaction, représentée par Me Nogarede, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un jugement nos 1900541, 1900542 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02906_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Une note en délibéré présentée pour la SCI Lalie a été enregistrée le 23 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Chantier naval des Torpilleurs, représentée par Me Marie-Pierre Nouaud, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01653_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Andjerakian-Notari demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner le sursis de paiement de la somme de la somme de 52 585 euros visée dans la mise en demeure émise
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2023, la société 4 Les Jardins de la Croix Blanche, représentée par Me Andjerakian-Notari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02927_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement le 12 novembre 2021 et le 17 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
jugement, il n'a toujours aucune information relative au réexamen de sa situation administrative ; - ses bulletins de paye ainsi que le remboursement des sommes indument prélevées entre janvier et mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02121_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02124_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a contesté devant le tribunal administratif de Nîmes le rejet de cette réclamation, intervenu le 10 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03416_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mai 2022 ; 2°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02217_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des courriers du 18 et 19 mars 2025, il a été demandé au ministre et à la société Détente Hôtel de produire des pièces en vue de compléter l'instruction sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
font valoir qu’alors que la propagation du bruit varie selon l’orientation des vents, la rose des vents obtenue à l’issue de la campagne des mesures montre une nette prédominance de vents de secteur nord-nord-est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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