Par un jugement n° 1801949 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Il est constant que deux des neuf hectares appartenant au requérant sont dédiés à la culture, l'intéressé exerçant la profession d'agriculteur, tandis que les sept autres hectares sont vierges de toute

de construire n° PC 075 103 23 V0026. 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la société anonyme OCP Club Deal 5 le versement d’une somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L

décision implicite par laquelle le maire de La Flotte a, à la suite de la demande du 28 janvier 2021, refusé de déplacer une statue de la Vierge Marie située avenue du 8 mai 1945.

Par un jugement n° 1900266 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.

Par jugement n° 2108102/3-2 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Aux termes de l'article 10 de cet arrêté : " La visite médicale périodique s'effectue deux ans après l'expertise médicale initiale ayant conclu à une aptitude puis tous les deux ans.

Elle fait valoir que les moyens de la SNC Magasin 265 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, et par des mémoires, enregistrés le 20 mai 2022, le 17 août 2022, le 13 mars 2023 et le 14 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 25 juin 2021, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la

Article 2 : Les conclusions présentées par la fondation Eliza sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En second lieu, il résulte de l'instruction que le dossier d'enquête publique était consultable, pendant la durée de l'enquête, soit du 19 mars 2019 au 20 avril 2019 à la mairie de Laurière aux jours et

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, la SASU Cocosoda Bar, représentée par Me Charlot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme C au titre

Deux sociétés concurrentes ont saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 6 mars 2023.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par deux jugements n° 1900866 et 1801684 des 24 juin 2020 et 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Par deux jugements n° 1900866 et 1801684 des 24 juin 2020 et 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n°2008464 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, réduit la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises de la société Revillon Chocolatier