Par arrêté du même jour, le préfet du Var l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par le jugement attaqué, dont M.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, où siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

Interpellé le 27 mai 2019 et placé en retenue pour vérification du droit au séjour par les services de gendarmerie de Tours, il a été assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours par un arrêté

C..., étant connu pour avoir dirigé quarante-huit sociétés, dont la société Flora, également sous-traitant de la requérante, son épouse apparaissant comme associée-gérante de la société Nina.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, M.

Interpellé pour violences le 17 mai 2024, la préfète des Deux-Sèvres l'a, par deux décisions du même jour, assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et interdit de retour sur le territoire

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2022, M.

C..., ressortissant camerounais né le 13 mars 1990, déclare être entré en France en janvier 2014.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. II.

et une semaines sans possibilité de modulation mais également, pour un maximum arrêté à quarante-cinq semaines, un minimum de quarante et une semaines, alors que, selon les dispositions rappelées plus

Le 22 mai 2012, il a sollicité la délivrance d'une carte de résident d'une durée de dix ans.

Il a aussi demandé l'annulation de l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, où siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

Par un arrêté du même jour, la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

B, ressortissant congolais né le 13 novembre 1976, est entré sur le territoire français en mars 2012 pour y déposer une demande d'asile, laquelle a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, M.

Le préfet de la Vienne a produit une pièce le 12 mars 2026 qui n’a pas été communiquée. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2025.

du 11 mai 2018.

Mme A..., ressortissante centrafricaine née le 28 mai 1991, est entrée en France le 31 octobre 2019 munie d’un visa court séjour valable jusqu’au 26 novembre 2019.

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, la préfète de la Vienne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.