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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai et 22 décembre 2023, la SCI Lovima 3, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle cadastrée section 75 AT 755 située au chemin des Closeaux, lieudit la Guilloterie
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_25NT00655_20260410
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) de l'Olivier, représentée par Me Guillot
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01664_20230119
19 janvier 2023
C, représenté par Me Guillout, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 de la préfète de la Gironde
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
desdites infirmités ainsi que l'aggravation y afférente et, enfin, de lui accorder le bénéfice de la revalorisation indiciaire de sa pension militaire d'invalidité au taux du grade équivalent de la marine
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
le SCOT et le PLU ne définissaient pas, à la date de la demande, les secteurs déjà urbanisés ; le dispositif transitoire ne pouvait s'appliquer dès lors qu'une modification simplifiée du SCOT Pays Marennes
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Guillout, substituant Me Ferrant, représentant la SA Pierre Houé et associés.
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
A, quartier-maître de deuxième classe, est entré dans la marine nationale le 23 avril 2007.
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
Mme C a sollicité, le 12 mai 2011, auprès de la ministre des armées le bénéfice d'une pension de réversion à la suite du décès, le 23 août 1996, de son mari, M.
2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2023, 18 avril 2023 et 3 août 2023, la commune de Brétignolles-sur-Mer, représentée par Me Guillot, demande à la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
S'il résulte de l'instruction, notamment des témoignages concordants produits par l'intéressé ainsi que de l'attestation des marins-pompiers venus le secourir, que M.
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
Mme J a sollicité le 30 juillet 2015 auprès de la ministre des armées le bénéfice d'une pension de réversion à la suite du décès, le 18 septembre 1995, de son mari, M.
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
B, caporal-chef de 1e classe au sein de l'infanterie de marine, alors âgé de 33 ans, a sollicité, le 3 août 2015, l'attribution d'une pension militaire d'invalidité pour plusieurs infirmités, dont des
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
Au cours de cette instance, l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) a également demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 5 812,02 euros au titre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
A, ancien militaire entré en service le 19 février 2007 dans la Marine Nationale, unité Escadrille des Sous-marins Nucléaires d'Attaque, a été affecté en dernier lieu sur un emploi de boulanger et de cuisinier
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