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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l'Agence
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Fondation Jérôme Lejeune a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un recours tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, la Fondation Jérôme Lejeune ne peut utilement l'invoquer à l'appui de ses conclusions. 15.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00425_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Fondation Jérôme Lejeune a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un recours tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle l'Agence
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Fondation Jérôme Lejeune a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un recours tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 4 : L'Etat et l'AP-HP verseront chacun une somme de 750 euros à la Fondation Jérôme Lejeune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, agissant par Me Lemoine, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise psychotechnique ; 2°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 septembre et 27 octobre 2024, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01840_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, représenté par Me Lesson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 27 novembre 2023, la société Europe Construction représentée par Me Léron, demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il ne ressort pas de la citation par la requérante d'un bref passage de l'article de M. , " Les leçons de l'incorporation de l'expertise hydrogéomorphologique dans la doctrine française de prévention des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01604_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant la société
Source officielle