Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300256_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Lejosne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge libertés & détention
67a279100a87e48916eb7f86
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aux Frontières Aéroportuaire - Aéroport de [5] ; PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : NOM : [X] PRENOM(S) : [V] Né le 15/05/2000 à [Localité 1] (SYRIE) Nationalité : syrienne Assisté de maître Marine
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416650_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Marine Lejosne, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402702_20240830
30 août 2024
30 août 2024
F C E et Mme B G D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A F C E, représentés par Me Lejosne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge libertés & détention
67a2790d0a87e48916eb7f2c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux Frontières Aéroportuaire - Aéroport de [6] ; PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : NOM : [R] PRENOM(S) : [J] Né le 15/05/2000 à [Localité 2] (SYRIE) Nationalité : syrienne Assisté de Maître Marine
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509050_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lejosne, avocate de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2306444_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mai et 28 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Lejosne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502267_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'OFII le versement à Me Lejosne, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507403_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2025 et le 14 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Lejosne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510650_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
provisoire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de se reconnaître responsable de sa demande d'asile ; 4°) en conséquence, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire d'enregistrer sa demande
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507869_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Maine-et-Loire de reconnaître l'Etat français responsable de l'examen de sa demande d'asile ; 4°) en conséquence, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire d'enregistrer sa demande d'asile et celle de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511506_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A F B, et Mme D C, représentés par Me Lejosne, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318223_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C D C et Mme F B A, représentés par Me Lejosne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
E, - les observations de Me Marine Lejosne, substituant Me Renard, représentant M. A et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416119_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 octobre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Lejosne, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107741_20230215
15 février 2023
15 février 2023
E F, représenté par Me Lejosne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 9 juin 2020 portant refus de changement de statut et de délivrance d'un titre de séjour
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme H G I C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Marine Lejosne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2123587-2252929
20 septembre 2007
20 septembre 2007
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001163524
6 février 2025
6 février 2025
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD000366903
24 juin 2008
24 juin 2008
{ margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sC31874BD { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt
Source officiellePage 1 sur 141