Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
visible à l'heure à laquelle s'est produit l'accident, de même que le léger dénivelé, d'un centimètre ou deux, entre les deux fractions de cercles formant cette grille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il peut être tenu pour établi que, ainsi qu'il a été dit au point 1, Mme C a été victime d'une chute sur l'esplanade du château de Saint-Ouen, en ne voyant pas le dénivelé d'une quarantaine de centimètres
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le département de Maine-et-Loire relève appel de ce jugement. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Estimant que leur parcelle avait été occupée au-delà de la limite prévue pour y construire un bassin dégraveur sans leur accord, M et Mme A ont saisi le tribunal civil de première instance de Papeete qui
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par une ordonnance n° 2100424 du 16 mars 2022, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02780_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
crête d'une hauteur allant jusqu'à 701 mètres, qui forme une ligne d'horizon bleutée et arrondie et de près, des abrupts qui structurent le paysage et dont la topographie est caractérisée par des dénivelés
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant le département de Tarn-et-Garonne, de Me Marcon
Source officielle