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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, les sociétés Bet Brinas et Lloyd's Insurance Company, représentées par Me Marle-Plante, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que : - la cour a commis une erreur matérielle en omettant de statuer sur le moyen d'appel qu'elle avait soulevé relatif au mal-fondé du partage de responsabilité de 50 % retenu par les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 mars 2021, la société Viriot Hautbout, représentée par Me Vaissière, demande à la Cour : 1°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, les sociétés bureau d'étude technique Brians et Lloyd's Insurance company, représentées par Me Marle-Plante, s'en remettent à la sagesse de la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Terres de l'Aubrac, Me Thuery, représentant la Sarl Crouzet-Guibal, Me Cardi, représentant la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, et de Me Thomas substituant Me Marle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que les marges de recul et les marges d'isolement doivent faire l'objet d'un traitement paysager avec plantation d'arbres de haute tige, d'arbustes et de haies vives en pleine
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B était le gérant et associé unique, avait pour activité le commerce de détail de fleurs et autres plantes jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire en mars 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
ou, si elle existe, à la marge de recul portée au plan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02636_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Eu égard à la définition précitée de la marge de recul, qui prévoit notamment que la marge doit être calculée par rapport à l'aplomb des saillies lorsqu'elles existent, la marge de retrait sera inférieure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 30.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à la biodiversité, notamment par l’aménagement d’un plan d’eau de 6 ha 20 a dans lequel doivent être introduites des espèces de poisson naturellement présentes dans la Marne, ainsi qu’assurés la création
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
UY 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Binic-Etables-sur-Mer, se rattache à un local technique adjacent existant et conservé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les plans en coupe et les plans des façades des bâtiments viennent compléter le plan de masse en ce qui concerne les hauteurs des constructions et le terrain naturel.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
M. et Mme C ont acquis le 17 septembre 1999 un terrain à bâtir à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne) où ils ont fait construire une maison d'habitation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C ; - le document en litige constitue une simple proposition d'aménagement de la zone " sous les plants " ; la délibération a par ailleurs pour objet non pas de modifier le plan local d'urbanisme en
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
marge d’appréciation et, d’autre part, que le nombre d’arbres réellement conservés sur le terrain d’assiette du projet est supérieur à celui apparaissant sur le plan de masse joint à la demande de permis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé au comité interprofessionnel du vin de Champagne, dans le cadre de la plantation
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