Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
, Taffoli et Marques ACM Frères.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
6 février 2024
G B son frère et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A D, et de son frère, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01418_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler, ou à défaut de réformer, le jugement n° 2209393 du 29
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02087_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03320_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été signé par une autorité incompétente manque en fait.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01699_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le tribunal a condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur pour manquement à ses obligations contractuelles. La décision est susceptible d'appel.
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
E..., parents, sœurs et frère de Mme I...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02188_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - les conclusions présentées à titre subsidiaire et tendant à la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré appliquée aux revenus distribués imposés au titre des années
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
S'agissant de la zone à urbaniser " C del Frare " : 41.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00731_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A soutient que toutes ses attaches familiales se trouvent sur le territoire français, notamment sa mère, en situation régulière, ainsi que ses frères, tous de nationalité française.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053406972
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840835
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410508
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053438871
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095623
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).
Page 1 sur 1293