Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Breysse, avocat, pour la commune de Marsanne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Mont-de-Marsan : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Marsac-sur-l'Isle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2102741 du 2 novembre 2023 le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à verser à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de son recrutement par la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; 3°) de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan au paiement d'une somme de 3 163,70 euros nets à titre d'indemnité de licenciement ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A F, ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à verser la somme de 46 337 à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La sortie du bourg de Marsac est distante de 600 mètres B première éolienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00534_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Margat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme E a accouché, le 4 octobre 2019 au centre hospitalier de Mont-de-Marsan du jeune C G, en état de mort apparente mais qui a pu être réanimé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marianne Hardy, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00760_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Mont-de-Marsan a délivré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans les zones de Cognac et de Mont-de-Marsan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00526_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
antérieure : La société Garage Lau a contesté devant le tribunal administratif de Pau l'avis à tiers détenteur émis le 28 mai 2024 par le comptable public du centre des finances publiques de Mont de Marsan
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00981_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice financier et 2 000 euros au titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet pour la commune de Magstatt-le-Haut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 19 novembre 2020, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a reconnu M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01616_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Landes pour une durée de 45 jours renouvelable, l’obligeant à se présenter tous les mardis et jeudis, entre 8 heures et 10 heures, dans les locaux de la brigade de gendarmerie nationale de Villeneuve-de-Marsan
Source officiellePage 1 sur 75
MARSATWORK
Autre jugement et ordonnance — REGUL : le jugement du 26/01/2026 arrête un plan de sauvegarde et non un plan de redressement.
05/06/2026
Voir →
CARBONNE dit LEYCHERT GARENNE, Charles, François, Pierre, CARBONNE-MARSAT
11/05/2026
Voir →
Marsatech
09/05/2026
Voir →
MARSAT AUTOMOBILES
28/04/2026
Voir →
Marsatech
22/02/2026
Voir →