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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'État, la commune de Fort-de-France, la commune de Schoelcher et la collectivité territoriale de Martinique à verser
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DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
K J et Mme D, Martine J née E, et de Me Dubois, représentant la commune de Virelade. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce titre et de lui accorder la décharge de l'obligation de payer cette somme.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure.
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DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'instauration au profit des agents affectés en Guyane, à Saint-Martin, et Saint-Barthélemy de l'indemnité de sujétion géographique par le décret du 15 avril 2013, applicable à la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2100412 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - M. et Mme B et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01558_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - M. et Mme D et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dès le début des opérations de contrôle, M. B a informé l'administration que les courriers les concernant devaient être envoyés à Saint-Martin où la SCI B.B, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B D, propriétaires d'un terrain situé dans la commune de Case-Pilote (Martinique), ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dès le début des opérations de contrôle, M. C a informé l'administration que les courriers le concernant devaient être envoyés à Saint-Martin où la SCI B.B, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du 7 juin 2021 ; 2°) de rejeter la demande du préfet de la Martinique et de la relaxer des fins de poursuite pour occupation illicite du domaine public maritime ; 3°) à titre subsidiaire, de poser
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DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, à caractère déclaratif, de délimitation du domaine public maritime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
empêcher la sécurité civile de la Charente-Maritime d’intervenir à proximité de cette zone.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant le département de la Haute-Vienne , et de Me Saint-Martin
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