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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02450_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport C Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00252_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A a été recruté par le lycée professionnel Ludovic-Ménard à C (Maine-et-Loire) pour occuper un poste d'assistant d'éducation du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
composé de quatre éoliennes et d’un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Médard d’Aunis (Charente-Maritime).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01853_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Menard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Morisset a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’accueillir sa « plainte » relative à la méconnaissance de ses droits d’élu municipal et « d’agir » à l’encontre des maires de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00276_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Menard la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’Aunis (Charente-Maritime).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00602_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Médard-de-Guizières a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêté du 12 avril 2019, le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par la Selarl DMMJB Avocats, agissant par Me Martins da Silva, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2020 ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PA04628118S0001 du 18 février 2019 par lequel le maire de Saint Médard de Presque a refusé de lui délivrer un permis d'aménager
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 3 décembre 2014, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la SNC MSE Saint-Médard à exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d’un poste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C et Mme L, représentés par Me Menard, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ainsi que celles de Me Menard, représentant l’université de Paris Panthéon-Assas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 et 15 novembre 2023, la société Mégard Architectes, représentée par Me Prudon, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées, à son encontre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 et 15 novembre 2023, la société Mégard Architectes, représentée par Me Prudon, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées, à son encontre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il n'est pas allégué par la commune de que cette réception aurait été acquise à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de la part de la société Mégard ou de la société Asten.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01011_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C, représenté par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 du préfet de la Vienne ;
Source officiellePage 1 sur 247
MENARD, Frédéric, Matthias, Arsène, Martin
02/09/2024
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NIF AUTO, Ménard, Martin
02/04/2024
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AMOUR DE CHIEN, MENARD MARTIN, Isabelle Géraldine Alexandra
10/07/2022
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HUCOCA, MARTIN, Marie-France, Denise, Georgette, MENARD
Mise en activité de la société
10/05/2012
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MARTIN, Marie-France, Denise, Georgette, MENARD
10/05/2012
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