Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
I H, Mme O N, Mme F B, Mme L M, l'association " Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer ", l'association " Belle Normandie environnement ", l'association " La Demeure historique " et l'association
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03185_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
pas condamné à payer des frais irrépétibles, un requérant n'a aucun intérêt à faire valoir ses droits car, outre que le juge du fond se prononce une fois que la mesure a épuisé ses effets, cela lui coûtera
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
pas condamné à payer des frais irrépétibles, un requérant n’a aucun intérêt à faire valoir ses droits car, outre que le juge du fond se prononce une fois que la mesure a épuisé ses effets, cela lui coûtera
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
pas condamné à payer des frais irrépétibles, un requérant n’a aucun intérêt à faire valoir ses droits car, outre que le juge du fond se prononce une fois que la mesure a épuisé ses effets, cela lui coûtera
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03195_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
pas condamné à payer des frais irrépétibles, un requérant n’a aucun intérêt à faire valoir ses droits car, outre que le juge du fond se prononce une fois que la mesure a épuisé ses effets, cela lui coûtera
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
et psychologiques dans un contexte de mariage forcé, excluant tout pronostic favorable en cas de retour en Tunisie ; l'administration de l'ensemble des médicaments nécessités par ses pathologies lui coûtera
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 29 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Couderc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009528
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03116_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 20 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00918_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02410_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02411_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02413_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielle