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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
novembre 2023 et 27 novembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Matha
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mathis, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, à charge pour Me Mathis de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à sa mission d'aide juridictionnelle.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
aux données de la science médicale, d'indiquer si la faute ou les fautes éventuellement constatées ont fait perdre au jeune B, une chance d'échapper à l'aggravation de son état de santé, ainsi qu'à Mathis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions présentées par Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2207552 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a étendu les opérations d’expertise, d’une part, à la compagnie Allianz Iard, à la société Mathis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00088_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02371_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros à verser à Me Mathis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2207552 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a étendu les opérations d’expertise, d’une part, à la compagnie Allianz Iard, à la société Mathis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04415_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de déclassement professionnel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03274_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02020_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C et Mme D, représentés par Me Mathis, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des arrêtés en litige ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de leur délivrer des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01641_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et 20 janvier 2020 par lesquelles la rectrice de l'académie de Strasbourg a confirmé, d'une part, le retrait de sa bourse scolaire, d'autre part, son exclusion définitive du lycée polyvalent Emile Mathis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B C, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 1 sur 7