CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04744_20250703
3 juillet 2025
B et la société par action simplifiée Marigny ont conclu le 24 novembre 2011 une concession de travaux publics pour la réalisation de travaux de rénovation et d'exploitation du théâtre Marigny pour une
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
Le maire de Martigny était donc tenu de s'opposer à la déclaration préalable de M. B.
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
Article 4 : La commune de Marigny-les-Usages et son assureur la SMACL sont condamnés, in solidom, à verser une provision de 2 000 euros à A...
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
En ce qui concerne l'article A 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Matigny : 53.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01584_20221020
B, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA00804_20230607
7 juin 2023
B, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
Article 4 : Le préfet de l'Aisne et les maires de Lucy-le-Bocage et de Marigny-en-Orxois procèderont aux mesures de publicités prévues à l'article R. 181-44 du code de l'environnement.
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
En ce qui concerne l’article A 8.1 du règlement du plan local d’urbanisme de Matigny : Aux termes de l’article A 8.1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Matigny : « Entre deux bâtiments
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
(site des Ajoncs et de La Chesnaie ronde), de Luzé (site du petit Marigny) et de Jaulnay (site du Bois Morin), soumis au régime de la déclaration au titre de la législation sur les installations classées
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
agricoles d'une surface totale de 56 hectares 5 ares 61 centiares situées sur le territoire des communes d'Ebouleau, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Machecourt, Bucy-lès-Pierrepont, Montigny-le-Franc et Mauregny-en-Haye
6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour en ce qui concerne les conclusions restant en litige : Par un courrier du 9 mai 2022, Me Matray a informé la cour que M.
8ème chambre
DCA_21PA01300_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2021 et 18 août 2022, Mme A, représentée par Me Matray, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n°1809641/5
DCA_21DA02593_20221102
2 novembre 2022
A, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 ; 3°) subsidiairement, d'annuler la décision d'interdiction de retour du
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
cette dernière d'une surface totale de 56 hectares 5 a 61 ca situées sur le territoire des communes d'Ebouleau, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Mâchecourt, Bucy-lès-Pierrepont, Montigny-le-Franc et Mauregny-en-Haye
5ème chambre
DCA_23NT01332_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. et Mme D et A B, représentés par Me Matrand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02658_20240521
21 mai 2024
A, représenté par Me Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 7 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire d'Evreux de
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
Contrairement à ce que soutient la commune requérante, les photomontages n° 45 et 32 ont été réalisés respectivement depuis le lieu-dit " Marigny " et à proximité du lieu-dit " Les jardins ".
ORCA_22DA01596_20221011
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté,
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