Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société en participation (SEP) RAZEL-SOBEA-GTM a été créée le 4 janvier 2011 entre la société Razel-Bec, la société Sobea Environnement et la société GTM IDF, devenue Chantiers modernes construction
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02790_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B, représenté par la société civile professionnelle Sorel et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Naldeo, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Sobea
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société en participation (SEP) RAZEL-SOBEA-GTM a été créée le 4 janvier 2011 entre la société Razel-Bec, la société Sobea Environnement et la société GTM TP IDF, devenue Chantiers modernes construction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray, Eriks, Eitcm, Cico Centre SA et Sobea
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin, 22 août et 5 décembre 2023 et 5 janvier 2024, la société MS Amlin Insurance, représentée par Me Sobol, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la société européenne de droit belge MS Amlin insurance SE, représentée par la SELARL Savinien agissant par Me Sobol, conclut : 1°) au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relatif à la pose de trois fenêtres de toit et quatre fenêtres de façade sur un bâtiment situé sur le territoire de cette commune au 7 bis Hameau de Sorel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01606_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E..., représenté par la SCP d’avocats Sorel et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat, la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Laurent-Sorel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le décharger, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03974_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 septembre 2023, 9 novembre 2023 et 29 mai 2024, la SA VIParis Holding, représentée par Me Charriau et Me Sorel, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, une autorisation unique lui permettant d'exploiter un parc éolien composé de 10 éoliennes et 2 postes de livraison, sur le territoire des communes d'Étricourt-Manancourt, d'Équancourt, de Fins, de Sorel
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Des pièces et un mémoire ont été enregistrés les 7 et 17 mai 2024, présenté pour la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus (SEMB), représentée par Me Sorel, et n'ont pas été communiqués.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20656_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme D, ressortissante nigériane, née le 26 mai 1999 à Sobe (Nigéria), est entrée sur le territoire français le 8 décembre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier des annexes au titre exécutoire, que deux marchés Crystal/Sobéa et Qualiconsult ont été conclus par le département du Val-d'Oise, après mise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023 et un mémoire enregistré le 13 février 2024, la société Sparflex, représentée par Me Laurent-Sorel, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
un curriculum vitae reprenant leurs formations et leur parcours professionnel ainsi qu'un recueil de tout élément prouvant leur réputation dans leur domaine et posséder un diplôme d'œnologue ou de sommellerie
Source officielle