Mme Cardinal relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

La société Cardinal B a alors diligenté une expertise amiable.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 rue Cardinale est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous les n° 1904329, 1906406 et n° 2001784, l'indivision B, M. et Mme C et D B, la société civile immobilière Cap Cardinales et M.

d'ordonner l'exequatur de l'arrêt n° 12/2018 du 10 juillet 2018 rendu par la cour d'appel de Nouakchott et la décision n° 06/2019 du 4 février 2020 rendue par la Cour suprême de la République islamique de Mauritanie

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SARL Haute Maurienne Promotions.

La SCI Le Madison relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Vallée de la Maurienne une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

comme pays de destination ; en effet il " n'a pas fixé la Mauritanie comme seul pays de renvoi ", " ainsi, le tribunal administratif a commis une erreur en estimant que la Mauritanie avait été fixée comme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Calia Conseil a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes Cœur de Maurienne, à laquelle

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Vallée de la Maurienne

La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.

A, ressortissant mauritanien, titulaire d'une carte de résident valable du 3 mars 2014 au 2 mars 2024, est retourné en Mauritanie le 14 juillet 2017.

Mme A, de nationalité mauritanienne, née le 31 décembre 1992 à El Mina (Mauritanie), déclare être entrée en France en octobre 2021 de manière irrégulière.

Par un arrêté du 5 janvier 2022, le maire de Nîmes (Gard) a délivré à la société Cardinal D un permis de construire un immeuble collectif de dix-sept logements.

en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal

Le silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne sur la demande de M.

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le maire du Barcarès a délivré deux permis de construire à la société par actions simplifiée Cardinal

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Marissol est rejetée.

A, représenté par Me Morisson-Cardinaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative