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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03062_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Les Mazures le versement à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02630_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La commune de Les Mazures relève appel du jugement n° 2001539 du 26 juillet 2021 qui fait droit à cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03719_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La commune de Les Mazures relève appel du jugement n°1901488 du 15 octobre 2020, qui fait droit à la demande de l'intéressé et enjoint à la maire de Les Mazures de lui délivrer une décision de non-opposition

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... ; 5°) de condamner la commune des Mazures à lui verser en réparation la somme de 976 797 euros ; 6°) de mettre à la charge de la commune des Mazures une somme de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Francis Loubière, la société à responsabilité limitée Delbès, la société par actions simplifiée Bip Marty, la société en nom collectif Besombes, la société par actions simplifiée Constructions Métalliques Mazur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03327_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

condamner in solidum la société SOGEA Nord-Ouest et la société Vinci Environnement à lui verser la somme de 8 895 488,50 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le hall de maturation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01134_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

.- Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021 sous le numéro 21MA01134, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02157_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... ; - les observations de Me Mazas pour Mme B... E.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04260_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nait Mazi, avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03109_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A au cabinet Mazars, stipulant qu'il était chargé du " développement et [de] la gestion des activités d'audit relatif à la Commission européenne et à ses satellites ", du " business développement avec

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21198_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État ", est remplacée par la phrase " L'État versera à Me Mazas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02255_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle soutient que : - il n'est pas contesté que les sommes versées par elle aux prestataires étrangers notamment les sociétés Mazars et Gibs doivent en principe être soumises à une retenue à la source

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01866_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Me Mazas de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01860_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02404_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Mazas , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03881_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, M B, représenté par Me Nait Mazi demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108815 du 20 juillet 2022 rendu par le tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00069_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mazza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ce compte-rendu ; 2

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03597_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, M. et Mme B concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mazas, leur avocate, de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21071_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 24 mars 2022 et de suspendre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00904_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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Modifications diverses

CENTRALE EOLIENNE DU MAZURIER

SIREN 483964623Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/07/2026

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