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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02041_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
somme de 1 200 euros à verser à Me Meaude.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02954_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les observations de Me Meaude, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
subi, et d'enjoindre à la commune de Meaux de lui délivrer une autorisation de stationnement en vue de l'exploitation de la place de taxi n° 14 située dans l'enceinte de la gare routière de Meaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Nanteuil-lès-Meaux qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme A, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D le 26 juin 2024 et communiquée à la commune de Nanteuil-lès-Meaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SCCV Gagny rue de Meaux a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Meaude, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et, dans tous les cas, à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meaux et de l'Etat le versement d'une somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
commune de Meaux une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04352_20250825
25 août 2025
25 août 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Prévert a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire de Meaux
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de l'État et de la commune de Meaux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02499_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le Meaux est prescrite et que les moyens présentés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01784_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 200 euros, à verser à Me Meaude.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01915_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 23 juin 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01348_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin 2024 et 4 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Meaude, demande à la cour :
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le 4 mars 2014, les opérations d'expertise ont été étendues au centre hospitalier de Meaux. Le docteur A a remis son rapport le 12 février 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05322_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la décision implicite par laquelle le sous-préfet de Meaux a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et, d’autre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01737_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juin 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01341_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 16 mai 2023 sous le n° 23BX01341, Mme C, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officiellePage 1 sur 11